Cette base de données contient des renseignements sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) mis en œuvre par les Membres de l'OMC. Elle fait suite à une décision de l'OMC sur l'établissement de Mécanisme pour la transparence des ACPr, adoptée en décembre 2010. Dans le contexte de cette décision, les ACPr désignent des programmes préférentiels non réciproques, distincts des accords commerciaux régionaux (ACR), qui sont couverts par le Mécanisme pour la transparence des ACR. Pour plus de détails sur cette base de données, veuillez consulter le guide de l'utilisateur et/ou adresser un courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected]

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